Conditions Générales du Service de SPEKTAK.TV (CGS)
Date de dernière mise à jour des CGU : (19/01/2022)

PREAMBULE

Le service Spektak.tv est proposé par la société MAELIA, une société anonyme simplifié de droit français au capital de 87 000 €, immatriculé eu RCS de Pointe à Pitre sous le numéro SIRET : 801 816 687 00025 et dont le siège se situe au Centre d’affaires Actualis 44 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault Cedex.

Ce service payant permet aux utilisateurs, majeurs, professionnels ou non, d'accéder à des contenus vidéos (« contenus Spektak.tv ») diffusés en streaming par Internet sur des terminaux numériques, sous réserve de compatibilité. Ceux-ci incluent notamment ordinateurs et tablettes, smartphone, téléviseurs ou tout autres appareils connectés compatible.

Celui-ci permet ainsi de regarder les contenus proposés et inclut sans y être toutefois limité à l'ensemble des contenus et fonctionnalités associés.

Les présentes Conditions d'utilisation (“les Conditions”) régissent la vente en ligne et l’utilisation du service pour les accès en vidéo à la demande.

Pour bénéficier de ce service, tout client du site devra avoir préalablement consultées et acceptées sans restriction ni réserves les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Spektak.tv se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

DEFINITIONS

Au sens des présentes CGUV, s'appliqueront les définitions suivantes :

« Client » : devra être compris comme toute personne inscrite au Service dans les conditions prévues à l'Article 3 des présentes CGUV.

« Information nominative » devra être compris comme toute information relative au Client.

« Service » devra être compris comme tout service Spektak.tv en ligne et hors ligne permettant le visionnage, l'écoute et le téléchargement audio et vidéo disponible sur le Site.

« Site » ou « Site web » devra être compris comme le service électronique interactif exploité par la société MAELIA et son service Spektak.tv sur le réseau Internet, accessible à l'adresse http://www.spektak.tv ou toute autre url préciser ultérieurement.

« Streaming » devra être compris comme l'écoute ou le visionnage en temps réel de fichiers numériques, sans possibilité de téléchargement, aux conditions décrites ci-dessous.

« Téléchargement temporaire » devra être compris comme la transmission temporaire à partir du Site d'un fichier numérique intégrant le phonogramme choisi par le Client, aux conditions ci-dessous décrites.

ARTICLE 1. Champs d'application des C.G.U.

Les présentes C.G.U. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Spektak.tv fournit ses Services de diffusion de Contenus en ligne, en vue de leur consultation en direct (Service LIVE STREAMING) au moyen de son Site Internet.

ARTICLE 2. Acceptation - Modification des C.G.U.

2.1. Application des C.G.U.

Les présentes C.G.U. s'appliquent plus généralement, sans restriction ni réserve, aux Services proposés par Spektak.tv auprès des Utilisateurs, lesquels s’engagent en conséquence à les respecter. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Utilisateur, pour lui permettre de souscrire et de bénéficier des Services.

2.2. Acceptation préalable et sans réserve.

La souscription aux Services proposés par Spektak.tv et leur utilisation est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des présentes C.G.U. par l’Utilisateur, lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, disposer de la capacité juridique de contracter et renoncer, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses éventuelles conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Spektak.tv, même si cette dernière en a eu connaissance.

2.3. Modification des C.G.U.

Spektak.tv se réserve le droit de modifier les présentes C.G.U. à tout moment. L’Utilisateur s’engage expressément à vérifier périodiquement le contenu des C.G.U. et à en accepter successivement les termes, ou à défaut, à cesser d’utiliser les Services. Spektak.tv se réserve également le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes C.G.U., ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

ARTICLE 3. Conditions d’accès aux contenus

3.1 Prérequis techniques

Pour souscrire à ce service l’Utilisateur doit disposer des éléments suivants :

Débit minimal de connexion à Internet. Le fonctionnement optimal du Service nécessite impérativement que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet haut débit afin de transférer le Flux de données vidéo vers son équipement.

Spektak.tv ne garantit en tout état de cause pas le fonctionnement du service si l’Utilisateur dispose d’une connexion à Internet d’un débit inférieur à 2,5 MEGABITS par seconde. L’Utilisateur est ainsi invité à effectuer, préalablement à l’inscription aux Services, un test de débit via un site internet spécialisé (www.speedtest.net par exemple).

Dans le cadre du Service, Spektak.tv met à disposition de l’Utilisateur, pour la durée de souscription, une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable et non-exclusive de visionner le contenu ou les contenus pour lesquels il a souscrit.

3.2 Formules de Services

Dans le cadre du Service, Spektak.tv accorde au Client le choix entre 2 Formules de Service, dont les caractéristiques essentielles sont les suivantes :

Pay Per View

La Vidéo en accès illimité pour laquelle le client à payer. La durée des codes d’accès est valable durant 72 heures.

Pass Festival On Line

Le Pass Festival donne accès illimité à l’ensemble des vidéos disponibles dans la Play List durant toute la durée du festival on line. La durée des codes d’accès est valable durant 72 heures.

Dans le cadre du Service, Spektak.tv concède pendant la durée, une licence restreinte, non exclusive et incessible permettant l’accès aux contenus proposés et ce à l’exclusion de tout autre droit, titre ou intérêt.

L’accès aux contenus est limité aux pays et territoires pour lesquels le Service est proposé et pour lesquels les droits ou licences correspondantes sont détenues par la Société. Les contenus effectivement disponibles peuvent varier selon les territoires ou zones géographiques considérées.

Aucun des contenus (vidéos sur le site) ne peuvent être téléchargés et regardés hors ligne.

ARTICLE 4 - Tarifs - Conditions de règlement

4.1 Tarifs.

Les Services sont fournis aux tarifs de Spektak.tv en vigueur au jour de la souscription pour l’accès aux contenus, selon le barème de Spektak.tv reproduit sur le Site internet étant précisé que les tarifs s'entendent TTC, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Spektak.tv.

4.2 Paiement du prix.

Le prix du service est payable comptant, en totalité au jour de la souscription.

4.3 Modalités de paiement.

Les règlements sont réalisés via les solutions de paiement en ligne « Stripe » et « Paypal ».

Le client a le choix entre les deux solutions au moment de l’accès au service.

ARTICLE 5 - Accès au Service

5.1 Disponibilité.

Spektak.tv met tout en œuvre afin que le Site Internet et les Services associés soient accessibles durant toute la durée de la diffusion. Et durant la durée de mise disposition des contenus après diffusion (maximum 48 heures après le diffusion live).

5.2 Force Majeure.

L’accès au Site Internet et aux Services associés peut également être momentanément interrompu, sans que ladite interruption ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur, en cas de force majeure et d’événement échappant au contrôle de Spektak.tv tels que des éventuelles (a) pannes informatiques et réseau de télécommunication, (b) comportements de certains Utilisateurs, (c) failles de sécurité (liste non limitative), (d) défaillance des partenaires et/ou sous-traitant de Spektak.tv, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de Spektak.tv pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur reconnait enfin que, du fait de la nature même du réseau Internet, Spektak.tv ne saurait garantir la disponibilité du Service ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité temporaire.

5.3 Accès.

Le Service est accessible à partir d’un Support de diffusion connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site Internet selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. L’Utilisateur, qui doit impérativement disposer d’un accès Internet, assume seul les coûts des communications rendant accessible la connexion au réseau Internet. En conséquence, la responsabilité de Spektak.tv ne saurait être engagée en cas de panne informatique de l’équipement de l’Utilisateur ou de suspension ou suppression de son accès au réseau internet.

La qualité d'affichage du contenu peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont la localisation de l’appareil, la bande passante disponible et/ou la vitesse de la connexion Internet. Les contenus sont disponibles uniquement au format HD.

Une vitesse de téléchargement d'au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD (720p ou plus).

Les frais de connexion à Internet sont à la charge de l’utilisateur et seul le Fournisseur d’Accès Internet pourra être redevable d’informations sur d’éventuels frais d’utilisations des données Internet.

Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’emplacement, la bande passante disponible, le contenu choisi et la configuration de l’Appareil compatible.

Elle permet la consultation du contenu via des Appareils compatibles, à l’exclusion de tout autre usage sauf cas exceptionnels. Cette suite logicielle peut varier selon l'appareil et le support utilisé ; les fonctionnalités et fonctions peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant le Service, l’utilisateur reconnait que celui-ci puisse nécessiter le recours à des logiciels de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers.

5.4 Support.

Spektak.tv assure un Support uniquement par mail à l’adresse suivante : info@spektak.com

5.5 Signalement des Anomalies.

L’Utilisateur devra porter à la connaissance du Support de Spektak.tv les éventuelles Anomalies du Service. Spektak.tv s'engage à faire son possible pour réaliser les modifications nécessaires à la correction des Anomalies reportées dans le cadre du Support, le terme « Anomalie » étant entendu comme désignant tout incident, défaut, dysfonctionnement qui altère de manière significative l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Service et ayant pour résultat ou pour effet le non-respect des spécifications fonctionnelles et des termes des présentes C.G.U.

5.6 Exclusions.

Spektak.tv ne sera pas tenue d’assurer les services de maintenance et de Support dans les cas suivants (a) Anomalie mineure n’altérant pas l’accès au Service ; (b) Anomalie due à une mauvaise utilisation du Service ; (b) modification de certaines fonctionnalités du Service par le l’Utilisateur, ou par un tiers, sans l’accord préalable et écrit de Spektak.tv; (c) Anomalie liée à des raisons externes au Service y compris, sans que cette liste soit limitative, à une interruption des réseaux de télécommunication et/ou électriques, des accidents, défaut d’un sous-traitant de Spektak.tv, ou évènements de Force Majeure.

ARTICLE 6 - Obligations de l'Utilisateur

6.1 L’accès au Service ainsi que tout contenu sera réservé à un usage strictement privé et non commercial, excluant toute forme de séance publique, à titre gratuit ou onéreux.

6.2 Respect de la règlementation.

L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de son usage des Services, à ne pas contrevenir à la législation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Spektak.tv, ainsi qu’aux droits de propriété Intellectuelle des tiers ou des autres Utilisateurs. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment : (a) de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition de messages, son, vidéos, textes et/ou images de nature pédophiles, incitant à la haine raciale, susceptibles d’être considérés comme négationnistes, diffamants, appelant au meurtre ou au suicide ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, et/ou plus généralement attentatoires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; (b) de procéder ou d’appeler à procéder à tout acte de piratage informatique, de spamming ou de collecte frauduleuse de données personnelles ; (c) de contrevenir à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de se garder en particulier de reproduire sur le Site Internet un Contenu dont les droits de propriété intellectuelle seraient détenus par un tiers, sans l’accord préalable et écrit dudit titulaire ; (d) de contrevenir aux droits de la personnalité ; (e) de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site Internet et/ou des Services ; (f) d’utiliser le Site Internet et/ou les Services en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnels non sollicités, à l’exception des publicités vidéos éventuellement intégrées au lecteur de Spektak.tv (avant lecture du Contenu par les Utilisateurs uniquement).

6.3 Liens hypertextes au Site Internet.

L’Utilisateur a la faculté de créer un lien hypertexte vers des sites internet, à condition toutefois que le site internet sur lequel le lien hypertexte est créé ne diffuse aucune information et/ou Contenu susceptible de contrevenir à une disposition légale ou règlementaire d’ordre public et plus généralement ne contienne aucun des éléments listés à l’article 10.1 « Respect de la règlementation » des présentes C.G.U. La mise en place de liens hypertextes n'autorise en aucune façon la reproduction d'Eléments du Site Internet.

L’utilisateur s’engage par ailleurs à utiliser le Service conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d'utilisation du service ou du contenu proposé. Ainsi, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du Service (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du Service; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au Service, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.

6.4 Suspension de l’accès aux contenus.

Spektak.tv se réserve la faculté de supprimer et/ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Services dans les hypothèses suivantes : (a) L’Utilisateur n’a pas respecté toute ou partie des présentes C.G.U. ; (b) Spektak.tv est destinataire d’une plainte ou réclamation déposée à l'encontre de l'Utilisateur par un autre Utilisateur ou un tiers. A cet égard, dans l’hypothèse où Spektak.tv serait destinataire d’une plainte l’avertissant de l’existence d’un contenu publié par un Utilisateur qui porterait atteinte à ses droits, Spektak.tv l’en informera et appliquera, le principe de précaution en procédant sans délai à la suspension de l’accès de l’Utilisateur aux Services ainsi qu’au retrait du Contenu objet de la plainte. L'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Spektak.tv à l'égard de l'Utilisateur.

6.5 Obligation légale d’information.

Spektak.tv informera promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qui lui seraient signalée à l’encontre d’un Utilisateur des Services.

Article 7 - Responsabilité de Spektak.tv

7.1 Limitation légale de responsabilité.

Spektak.tv n’est aucunement soumise à une quelconque obligation générale de surveiller les informations et Contenus qu’elle héberge à la demande des Utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Spektak.tv ne peut en conséquence voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus, des activités ou des informations hébergées à la demande d'un Utilisateur si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite et/ou de leur caractère contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces Contenus ou en rendre l'accès impossible.

7.2 Liens hypertextes depuis le Site Internet.

Des liens hypertextes contenus sur le Site Internet sont susceptibles de renvoyer vers d'autres sites internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où elle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Spektak.tv ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que Spektak.tv ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation, la consultation, ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur les sites internet ou sources externes dont les liens hypertextes sont présents sur le Site Internet. Enfin, dans la limite autorisée par la loi. Spektak.tv ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7.3 Fonctionnalités et présentation sur Site Internet.

La présentation et les fonctionnalités du Site Internet et des Services associés sont fournies en l’état, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Spektak.tv.

Le Site Internet peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Spektak.tv ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site Internet ou par tout document référencé.

7.4 Fonctions des Services.

Spektak.tv ne garantit pas que les fonctions des Services seront assurées sans aucune interruption ni erreur, ni que le Site Internet et les Services associés seront exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance Spektak.tv ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site Internet.

7.5 Dommages.

La responsabilité de Spektak.tv ne saurait être directement ou indirectement engagée ni retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

(a) en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisés entre les Utilisateurs ;

(b) en cas d'interruption du Site Internet et des services associés motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs ;

(c) en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au Site Internet, en particulier si ces évènements résultent de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques ;

(d) en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de Spektak.tv, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Service, et/ou en ce qui concerne des services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;

(e) en cas de reproduction non autorisé de Contenus streamés par l’Utilisateur aux moyens de logiciels échappant au contrôle de Spektak.tv.

7.6 Protection Antivirus.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, Contenus et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas, Spektak.tv ne pourra être tenue responsable de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site Internet ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

7.7 Contenus spontanés.

La Société n'accepte aucun contenu ou idées spontanées concernant du Contenu, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Propriété du Site Internet. Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, charte graphique...) contenus dans le Site Internet dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle (ci-après les « Eléments »). Ces Eléments restent la propriété exclusive de MAELIA et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MAELIA et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur s’interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout Elément composant le Site Internet. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité tant civile que pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

9.1. Données personnelles. Afin d’améliorer la qualité des Services, Spektak.tv collecte certaines informations concernant les Utilisateurs visant en particulier à offrir une utilisation personnalisée du Site Internet. Spektak.tv respecte la vie privée des Utilisateurs qui visitent le Site Internet, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la protection des données personnelles.

Les informations personnelles que l’Utilisateur serait amené à transmettre à Spektak.tv dans le cadre des Services Spektak.tv et/ou l'un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la loi précitée. A ce titre, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@spektak.com ou un courrier postal adressé au siège social de MAELIA – Centre d’Affaires Actualis, 44 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault Cedex – SPEKTAK.TV conservera les données de l’Utilisateur pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant une durée qui n’excèdera pas l0061 durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées à compter du terme de la souscription. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Spektak.tv fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans ses fichiers existants. Spektak.tv peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site Internet (notamment le Forum). Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant concerner l’Utilisateur. Spektak.tv ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans l’autorisation explicite de l’Utilisateur.

9.2 Collecte de données.

L’Utilisateur est pleinement conscient du fait que les informations personnelles qu’il diffuse sur Internet (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...) peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, l’Utilisateur reconnait que Spektak.tv ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses Utilisateurs et des conséquences éventuelles.

9.3 Divisibilité.

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou non exécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

9.4 Communications électroniques.

Des informations relatives au compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) pourront être adressées par voie électronique, soit par exemple par e-mail envoyé à l'adresse électronique fournie lors de l’inscription.

ARTICLE 10 - Droit applicable - juridiction compétente (applicable aux utilisateurs professionnels seulement)

10.1 Droit Applicable.

Les présentes C.G.U. et les opérations qui en découlent sont régies par le Droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2 Utilisateurs professionnels – Tribunal compétent.

EN CAS DE LITIGE SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION ET OU L'EXECUTION DES PRESENTES C.G.U., MAELIA – Centre d’Affaires Actualis, 44 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault Cedex – ET L’UTILISATEUR S'ENGAGENT A TENTER DE REGLER LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE AVANT TOUTE SAISINE JUDICIAIRE. DANS TOUS LES CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE GUADELOUPE (FRANCE), Y COMPRIS EN REFERE ET NONOBSTANT L'APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.

10.3 Utilisateurs consommateurs ou non-professionnels.

En cas de litige, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel doit s’adresser en priorité au service clientèle par courrier électronique à info@spektak.com ou postal à MAELIA_ Centre d’Affaires Actualis, 44 rue Henri Becquerel, ZI de Jarry, 97122 Baie Mahault Cedex_ .

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle de MAELIA,Utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel pourra soumettre son différend à un médiateur, notamment auprès de la Commission de médiation de la consommation (article L.612-1 du code de la consommation), qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. à défaut d'accord amiable, Utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel pourra saisir un tribunal en France pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture des présentes C.G.U. ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat dans les conditions de droit commun.

Infos générales

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